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Décision réglementaire

Décision N°00000451/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document énumère une série d'actes, décisions et règlements de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'ancienne Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Les textes cités concernent principalement le Traité révisé de la CEMAC, le Code des Douanes de la communauté et ses révisions, ainsi que des règlements relatifs aux procédures d'agrément des produits originaires CEMAC. Le document mentionne également la nomination du Professeur Daniel…

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de Afrique Centrale (CEAC) du 30 janvier 2009 Vu la Convention régissant 'Union Econominua de LAt:

Vu l'Acte N°4/65-UDEAC.42 du. 14 Dées“ imque ve rnrque Centaie (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

des Actes et Décisions du Conseil des Ches d'Etat el du Comité de Directon, modifés weuemure ro5 du Consel des Cheß d’Etat fxant les conditions et delais d’exécution Vu lacte N° 8/65.LiDEac 27.

modificais subséquents ; uecemore 1965 portant adopton du Code des Douanes de rUDEAC ainsi que les textes Vue Régemnt N°-UEA-1-C-1u 1 Déce 20 p micanee 1 e a-E 21 juin 1993 ; 150C6u ju 1 atnesee A e aN-EA--

Vu TActe N° 05/01-UDEAC-097-C-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modifcatifs subséquents : Vu le Réglement N°07/083-UFAC_102 CM 47 0

z po sutnu Coié e n de aC meEAce CEMAC:

VueRglemnt N° 1-UEA0A-C-SEdu 13 nvbre 0 prant catonu Rgemet N°1-UEC 010H-CM-18 relaif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC: Vu la Décision Nu u

CEMAC de délivrer les Agréments : ULA-CUMMiSSIUN-CM-33 du08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la

Vula Décision N°7/1-CEAC-CissioN-CCE-SEdu bre 207 porantnatonu Proesseur Danl ONDO en qualté de Président de la Commission de la CEMAC

com rendu ds Travaux de la Réuion u Comé de gne à DoualRépulque u Camro du Mai2022

DECIDE

Aieoc eeCEstaccordé odquésSocite ACr S T-panzanicameroun@cadystinvest.comDouala-République du Cameroun. de :

1-Spaghetti la Pasta Gold Premium Auaiie.

2-Penne ia Pasta Gold Premium quality ue

3-Tortilles la Pasta Gold Premium quality

9-opagnetti la Pasta Gold

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10- Tortilles la Pasta

11-Amoureux la Pasta

12-Coudes Raye la Pasta

13- Spaghetti la Pasta Barka

14-Macaroni la Pasta Barka

15-Spaghetti Salaka

16-Macaroni Salaka

17-Pasta Leader Spaghetti

18-Pasta Leader Macaroni

19-Spaghetti Leader

20-La Pasta Spaghetti ZU-La Pasta Spaghetti

ArticeLonton d ineurise l culaton s pod ms à le rr T'ensemble du territbire de la Communauté

Ar qr c PANZANI Cameroun SATAIRE

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