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Décret · n° 0 /PM

Décret n°0 /PM du 08 février 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »

Cameroun · Décret n°0 /PM du 08 février 2017 · Adoption : 8 février 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
0 /PM
Référence
Décret n°0 /PM du 08 février 2017
Date d'adoption
8 février 2017
Organisation
Primature
RésuméCe décret crée un Comité de suivi chargé de superviser la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes ». Il définit la composition, l'organisation et les attributions de ce comité, qui a pour mission d'assurer le suivi et l'évaluation des actions prévues par le plan en faveur des jeunes.

6 7/0 DECRET N°0 /PM DU 0 8 FEV 2017

portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »./-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 4 août 1995 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n°2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

DECRET E:

# CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes » (PTS-Jeunes), ciaprès désigné, le « Comité ».

ARTICLE 2.- Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité est chargé notamment de :

-dénir les critères d’éligibilité au Plan Triennal Spécial Jeunes;

# CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

# SECTION I DE L'ORGANISATION

ARTICLE 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Vice-président : le Ministre chargé de la jeunesse.

# Membres :

Texte intégral

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