Base juridique africaine
Décret · n° 2005/104

Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Cameroun · Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 · Adoption : 13 avril 2005

Ce décret fixe l'organisation et les attributions du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation au Cameroun. Il définit la structure centrale du ministère, comprenant le cabinet du ministre, l'inspection générale des services, la direction générale de l'administration territoriale et la direction générale de la décentralisation et du développement local. Le texte précise les missions de chaque entité et les modalités de fonctionnement du ministère.

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.