Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2005/2176/PM
Référence
Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005
Date d'adoption
16 juin 2005
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret crée, organise et définit le fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Cameroun. Il établit la composition, les attributions et les modalités de travail de ce comité, chargé de veiller à la transparence des revenus générés par les secteurs pétrolier, gazier et minier. Le texte s'applique au niveau national et concerne les acteurs publics et privés des industries extractives.

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# Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-20052176pm-du-16-juin-2005-portant-cr%C3%A9ation-organisation-et-fonctionnement-du

Jeudi, 16. juin 2005

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