Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
Cameroun · Décret N° 2005/494 du 31 décembre 2005 · Adoption : 31 décembre 2005
Ce décret crée la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), une société d'État chargée de la gestion des infrastructures hydrauliques urbaines au Cameroun. Il définit sa mission principale qui est l'exploitation, la maintenance et le développement des réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. Le texte s'applique sur l'ensemble du territoire national et organise la structure de gouvernance de cette nouvelle entité.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.