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Décret · n° 2013/295

Décret n° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Cameroun · 2013/295 · Adoption : 6 septembre 2013

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2013/295
Référence
2013/295
Date d'adoption
6 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme Monsieur AGWARA Moïse ONDOH, Maître de Conférences, au poste d'Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et doit être inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2013/295 DU 06 SEP. 2013

DECRET N° ___________ pour la Conférence des Préfets du Ministère de l'Intérieur portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013/169 du 27 mai 2012 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur AGWARA Moïse ONDOH, Maître de Conférences, précédemment Inspecteur Général à l'ex-Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 06 SEP. 2013

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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