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Décret · n° 2015/437

Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République

Cameroun · Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 · Adoption : 2 octobre 2015

Ce décret nomme un Conseiller Spécial à la Présidence de la République. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif.

DECRET N° 2015/437 DU 02 OCT 2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vu la Constitution ; VU le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

DECRETE:

ARTICLE 1er.-Monsieur SAMBA Dieudonné est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Conseiller Spécial à la Présidence de la République

ARTICLE 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 0 2 OCT 2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

PAUL BIYA

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