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Décret · n° 2015/437

Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République

Cameroun · Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015 · Adoption : 2 octobre 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/437
Référence
Décret n°2015/437 du 02 octobre 2015
Date d'adoption
2 octobre 2015
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret nomme un Conseiller Spécial à la Présidence de la République. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif.

DECRETN° 2015/437 DU_0 2 OCT 2015

portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vu la Constitution ; VU le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

# DECRETE:

ARTICLE 1ºr.-Monsieur SAMBA Dieudonné est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Conseiller Spécial à la Présidence de la République

ARTIcLE 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 0 2 OCT 2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

![](images/bd6b2ad82410082384d6091ac7652a07ceb991ccf5520ef3d60dc59ad65545be.jpg)

PAUL BIYA

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