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Décret · n° 2016/306

Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre

Cameroun · Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 · Adoption : 4 juillet 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/306
Référence
Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016
Date d'adoption
4 juillet 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme des responsables au sein du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre. Il s'agit d'un acte de nomination administrative qui affecte des personnes à des postes spécifiques au sein de cette structure gouvernementale. Le texte s'applique aux personnes nommées et à l'organisation interne du Secrétariat Général.

DECRET N° 2016/306 DU_0 4 JUIL 2016

portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 92/088 du 05 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Chargés de Mission au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre :

Mmes. :

MM. :

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Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le

0 4 JUIL 2016

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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