DECRET N° 2016/321 DU 12 JUILLET 2016
Portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.
LE PRÉSIDENT DE LA République
Vu la Constitution
Vu la loi n° 2016/009 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé
Décret
Article 1er
Est ratifié, l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.
Article 2
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 12 juillet 2016
Le Président de la République,
PAUL BIYA