Décret portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/321
Date d'adoption
12 juillet 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie un accord bilatéral entre le Cameroun et l'Italie signé le 17 mars 2016. L'accord prévoit une exemption réciproque de visa pour les séjours courts pour les porteurs de passeports diplomatiques ou de service des deux pays.

DECRET N° 2016/321 DU 12 JUIL 2016 portant ratification de I'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à I'exemption réciproque de I'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution Vu la loi n° 2016/009 du12JUIL 2016 autorisant le Président de la République a ratifier 'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif a I'exemption réciproque de I'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 a Yaoundé,

# DECRETE:

ARTicLE 1r.- Est ratifié, IAccord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif a I'exemption réciproque de 'obligation de visa court sejour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 a Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en frangais et en anglais./-

Yaoundé, le 12 JUIL 2016 E PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Travall Paire AEK REPUBLIOS LE PRES A ★ THE PRESIDEN Peacd PAUL BIYA REPUBLIC. AMER OF C A

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets