Décret n°2017/475 du 6 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2017

2017/475 . 06 SEPT 2017 C V II

DECRET N° DU portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six (06) Commissaires de Police augrade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2017.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la SûretéNationale; Vu l’arrêté n°565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n°00000374/DGSN/SG/SDGA du 06 avril 2017 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l’année 2017,

# DECRETE:

Article 1 : Les Commissaires de Police ci-après désignés, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2017.

1. NKOLO NGA

Mle 356 002-I

1. BIBONG JEAN ROGER

Mle 355 320-D

1. ATEBA BENJAMIN

Mle 147 183-Y

1. TAIWE né le 04/08/1961

Mle 506 712-A

1. HAMADOU BOUBA

Mle 104-690-A

1. MBENZO DAVID

Mle 366 219-L

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Offciel en français et en anglais./-