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Décret · n° 2018/688

Décret n°2018/688 du 20 novembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 6,6 millions d'euros, correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel de la troisième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP III)

Cameroun · Décret n°2018/688 du 20 novembre 2018 · Adoption : 20 novembre 2018

Le présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant de 6,6 millions d'euros (environ 4,3 milliards de francs CFA). Ce financement additionnel est destiné à la troisième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP III).

DECRET N° 2018/688 DU 20 NOV 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018 ;

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 6,6 millions d'euros, correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel de la troisième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP III).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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