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Décret · n° 2019/3170 PM

Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 · Adoption : 27 août 2019

Ce décret organise la transformation des établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique. Il définit les modalités de changement de statut ou de dénomination de ces établissements, ainsi que les procédures administratives associées. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national camerounais pour les établissements concernés.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

DÉCRET:

REGION DE L'EST

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
LOM ET DJEREMMANDJOUCETIC DE MANDJOU

REGION DE L'EXTREME-NORD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
MAYO-KANIKAELECETIC DE MESKINE

REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
NDEBANGANGTECETIC DE BANGOULAP
NOUNFOUMBOTCETIC DE BAIGON

REGION DU SUD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
VALLEE DU NTEMAMBAMCETIC DE KYE-OSSI

REGION DU SUD-OUEST

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
FAKOWEST COASTCETIC DE BAKINGILI

Article 2L'ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

Aésen dé gi pui suivan cdu puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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