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Décret · n° 2019/3170 PM

Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019 · Adoption : 27 août 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/3170 PM
Référence
Décret n°2019/3170 PM du 27 août 2019
Date d'adoption
27 août 2019
Organisation
Primature (Cameroun)
RésuméCe décret organise la transformation des établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique. Il définit les modalités de changement de statut ou de dénomination de ces établissements, ainsi que les procédures administratives associées. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national camerounais pour les établissements concernés.

DÉCRETN 2019/3170 PMDU_27 AOUT 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié èt complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈ TE:

Am

REGION DE L'EST

DEPARTEMENT‘ARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
LOM ET DJEREMMANDJOUCETIC DE MANDJOU

REGION DE L'EXTREME-NORD

DEPARTEMENTARRRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
MAYO-KANIKAELECETIC DE MESKINE

# REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENTARRRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
NDEBANGANGTECETIC DE BANGOULAP
NOUNFOUMBOTCETIC DE BAIGON

# REGION DU SUD

DEPARTEMENTARRRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
VALLEE DU NTEMAMBAMCETIC DE KYE-OSSI

# REGION DU SUD-OUEST

DEPARTEMENTARRRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
FAKOWEST COASTCETIC DE BAKINGILI

Article 2L'ouverture effective des établisements ainsi transformés sefer par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

Aésen dé gi pui suivan cdu puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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