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Décret · n° 2019/538

Décret n° 2019/538 du 07 OCT 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.

Cameroun · 2019/538 · Adoption : 7 octobre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/538
Référence
2019/538
Date d'adoption
7 octobre 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de crédit avec l'IDA pour financer la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun. Le montant du crédit est de 179,5 millions d'euros (200 millions USD). Le décret prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2019/538 DU 07 OCT 2019

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,

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# DECRETE:

ARTICLE 1er. - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 07 OCT 2019

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