Portant Nomination des Officiers Magistrats aux Sièges des Tribunaux Militaires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi nº 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;
Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifiée par le Décret nº 084/926 du 30 juillet 1984 ;
Vu le Décret nº 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ;
Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Décret nº 2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret nº 2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ;
Vu la Loi nº 2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ;
Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n° 2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bertoua, Buéa, Douala, Ebolowa, Garoua, Maroua et Yaoundé ;
DECRETE:
Article ler: Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux Militaires : ## TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
PRESIDENT
Chef de Bataillon SIKATI II KAMWO Florent Aimé
JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine EYEBE ETOUNDI Ignace
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
VICE-PRESIDENT
Commandant HONORE Samuel
JUGES D’INSTRUCTION
Commandant Honoré Samuel, cumulativement avec ses fonctions de vice-président Capitaine BOMO Clément Angélique Steve ## TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
PRESIDENT
Lieutenant-Colonel TCHINDA YEMEYO Jackson ## JUGE D'INSTRUCTION
Commandant AKONO NSOM EYENGA
TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
PRESIDENT
Colonel MEM Michel
JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine ATEMENGUE OMGBA André Eric ## TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine NTEDE ONDOUA Lionel Franck ## TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
PRESIDENT
Lieutenant-colonel NZIE Pierrot Narcisse ## JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine YEMDONG TCHINDA Thomas Christian
TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE
VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon NKOM MBOME Jean Jacques ## JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine FAROUK OUSMANOU
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en Français et Anglais./-
Yaoundé, le : 1 MARS 2020 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE