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Décret · n° 2022/377

Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)

Cameroun · Décret n°2022/377 du 10 août 2022 · Adoption : 10 août 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/377
Référence
Décret n°2022/377 du 10 août 2022
Date d'adoption
10 août 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme les membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination d'administrateurs pour cet organisme public chargé de la normalisation et de la qualité.

DECRET N° 2022/377 DU 1'0 AUT 2022 Portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation ; Vu la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des investissements en République du Cameroun, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

# DECRETE :

ARTIcLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration de l’Agence des Normes et de la Qualité, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :

Représentant de la Présidence de la République Monsieur BOUsOMOG Antoine. Représentant des Services du Premier Ministre Madame SANDJI née ETOGO MESSOMO Mireille. Représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique : Monsieur INDONGO Yves Laret.

Représentant du Ministère du Commerce : Madame ELEMVA-AMANA Barbara Aline. Représentant du Ministère des Finances : Monsieur MENDOUGA Georges. Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire : Monsieur MVONDO Jean Sylvain. Représentant du Ministère de la Santé Publique : Monsieur EYENGA Elisée Amour. Représentant du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural : Monsieur NYING Charles SHEY. Représentant du secteur privé : Monsieur EPEE SAME Jean Jacques. Représentant élu du personnel : Monsieur AMANG à BEEKE Aboubacar.

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 1 0 AOUT 2022

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