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Décret · n° 2023/209

Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard

Cameroun · Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 · Adoption : 18 avril 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret institue des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard. Il organise les cérémonies funéraires avec les honneurs dus à sa mémoire et précise les modalités de prise en charge par l'État.

DECRETN°_2023/209 DU_ 18 AVR 2023 instituant des obsèques officielles en l'’honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

vU le décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Des obsèques officielles sont instituées en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard, Député, décédé le 17 mars 2023 à Yaoundé des suites de maladie.

ARTIcLE 2.- Ces obsèques officielles se dérouleront le samedi, 22 avril 2023 à Nkol-Ebae, Département de la Lékié, Région du Centre.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 1 8 AVR 2023

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