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Décret · n° 2023/209

Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard

Cameroun · Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 · Adoption : 18 avril 2023

Le décret institue des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard. Il organise les cérémonies funéraires avec les honneurs dus à sa mémoire et précise les modalités de prise en charge par l'État.

DECRETN°_2023/209 DU_ 18 AVR 2023 instituant des obsèques officielles en l'’honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

vU le décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Des obsèques officielles sont instituées en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard, Député, décédé le 17 mars 2023 à Yaoundé des suites de maladie.

ARTIcLE 2.- Ces obsèques officielles se dérouleront le samedi, 22 avril 2023 à Nkol-Ebae, Département de la Lékié, Région du Centre.

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 1 8 AVR 2023

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