DECRET N° 2023/292 DU 19 MN 23
portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et son modificatif N°2012/386 du 14 septembre 2012 ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
# DECRETE:
Article 1er : Les personnels Officiers des Forces de Défense dont les noms suivent, sont inscrits en additif au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2023, à titre de régularisation ainsi qu'il suit :
# ARMEE DE TERRE
POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS
NAGA MBASSI CLAUDE HERVE MBALA NDI PROTAIS
# ARMEE DE L'AIR
POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS
MESSA ABA'A CHRISTIAN DEFFO DEFFO GUIGUISE NEGOU NEMBOT AUREL
Article 2: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- 10 11N 2023