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Décret · n° 2024/0168 /PM

Décret n° 2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail

Cameroun · 2024/0168 · Adoption : 23 février 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/0168 /PM
Référence
2024/0168
Date d'adoption
23 février 2024
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCe décret fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) à 43.969 francs CFA pour les agents de l'État relevant du Code du Travail au Cameroun. Il abroge les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023. Le texte entre en vigueur à sa date de signature, le 23 février 2024. Il prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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DECRET N° 2024/0168 /PM DU 23 FEV 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la C131 Convention sur la fixation de salaires minima, 1970 ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail,

# DECRETE:

ARTICLE 1er : Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, en abrégé « SMIG » est, à compter de la date de signature du présent décret, fixé à 43.969 francs CFA pour les agents de l'Etat relevant du Code du Travail.

ARTICLE 2.- Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le 23 FEV 2024

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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Joseph DION NGUTE

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