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Décret · n° 23/3 87

Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général

Cameroun · Décret n° 23/3 87 du 30 août 2023 · Adoption : 30 août 2023

Ce décret transforme le Consulat de la République du Cameroun situé à Ouesso, en République du Congo, en Consulat Général. Il s'agit d'une mesure de diplomatie consulaire visant à rehausser le rang et les prérogatives de la représentation camerounaise dans cette localité congolaise.

DECRET N° 23/3 87 30. AOUT 2023 DU_ transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général. ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ; Vu le décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ; Vu le décret n° 2017/054 du 17 février 2017 portant ouverture du Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo),

DECRETE :

ARTICLE 1er : Le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) est, à compter de la date de signature du présent décret, érigé en Consulat Général.

ARTICLE 2 : L'étendue des compétences du Consulat Général de la République du Cameroun à Ouesso couvre les Départements de la Sangha, de la Likouala, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest.

ARTICLE 3 : Le Consulat Général de la République du Cameroun à Ouesso est placé sous la juridiction de l’Ambassade du Cameroun en République du Congo.

ARTICLE 4 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

YAOUNDE, LE 30 AQUT 2023

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