Décret n° 2023/000339 du 22 mars 2023 portant nominations au Ministère des Finances

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
92/089
Référence
2023/000339
Date d'adoption
22 mars 2023
Organisation
Services du Premier Ministre, Secrétariat Général, République du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme plusieurs agents aux postes de Chef de Division du Contentieux et Directeur des Grandes Entreprises au Ministère des Finances du Cameroun. Il précise les matricules et les postes précédents des intéressés. Les nominations prennent effet à la date de signature du décret. Le texte prévoit les avantages réglementaires pour les bénéficiaires.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés

aux postes ci-après au Ministère des Finances :

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ÔTS ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

# DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

# Division du Contentieux

Chef de Division : Monsieur BILLET Pierre Joss Raymond, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 593 439-G, précédemment Chef du Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest, poste vacant.

# Direction des Grandes Entreprises

Directeur : Monsieur AMIA MOUNAMBA Gérard, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 567 291-M, précédemment Chef de la Cellule du Contentieux au Centre Régional des Impôts du Centre I, poste vacant.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 2 2 MARS 2023

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