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Décret

Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméArrêté du Premier Ministre du Cameroun portant sur l'organisation du Ministère des Enseignements Secondaires. Le texte vise à définir la structure et les attributions de ce ministère, en s'appuyant sur le cadre juridique existant relatif à l'éducation et à l'organisation administrative du gouvernement.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Est créé, à compter de la date de signature du présent décret, le Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue ci-après :

REGION DU SUD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENT -NOM DE L'ETABLISSEMENT
DJA ET LOBOMEYOMESSALACES BILINGUE SUD CAMEROUN HEVEA

Article 2.- L'ouverture effective de l'établissement ainsi créé se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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