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Décret

Arrêté portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
RésuméArrêté de régularisation portant promotion au grade supérieur d'un officier d'active des Forces de Défense pour le second semestre de l'année budgétaire 2021. Ce texte vise à régulariser une situation administrative en accordant une promotion en additif, c'est-à-dire en complément des promotions déjà effectuées pour la période concernée.

# portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires. Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense : Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation_ du Ministère de la Défense. Vu le Décretn 2.2 / 2 4 3du_2 0 'IN 202ortant inscription en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021 à titre de régularisation,

# DECRETE:

Article 1er : Le personnel Officier des Forces de Défense dont le nom suit, inscrit en additif au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2021, est pour compter du 1ºr juillet 2021, promu au grade, à titre de régularisation.

# ARMEE DE TERRE

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LE SOUS-LIEUTENANT

# MVOM AKONO VIVARES JUVENAL

Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais

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