2017/11 738 2 2 3 NOV 2017 DECRET N° /CAB/PM DU Portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’éducation au Cameroun ; Vu la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 4 août 1995 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; .Vu le décret n°2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base ; Vu le décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d'application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifié et complété par le décret n°2016/4281 du 21 septembre 2016; Vu l'arrêté n°001/PM/CAB du 04 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national d'agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques,
# DECRETE:
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1ºr.- Le présent décret porte organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques, ci-après désigné « le Conseil ».
ARTICLE 2.- (1) Le Conseil est un organe consultatif qui asiste les Ministres chargés de l'éducation nationale dans la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques. A ce titre, il est chargé :
d'évaluer les besoins du secteur éducatif en livres, manuels scolaires et matériels didactiques ; d'arrêter et rendre publique la critériologie du choix des livres, manuels scolaires et matériels didactiques ;
- de coordonner les travaux d'évaluation des livres, manuels scolaires et matériels didactiques effectués en commissions spécialisées ;
de délibérer sur les rapports des commissions spécialisées ; d'évaluer les livres, manuels scolaires et matériels didactiques conformément aux procédures et critères en vigueur, en relation avec les spécialistes en la matière des Ministères en charge de l'éducation nationale que sont les inspecteurs pédagogiques, les enseignants et les spécialistes du livre ; de préparer les appels d'offres précisant les matières et les disciplines concernées par les manuels scolaires et les matériels didactiques ; de proposer à l’agrément les listes des livres, manuels scolaires et matériels didactiques par classe et par type d'enseignement, à raison d'un manuel scolaire et/ou matériel didactique par matière pour une durée de six (06) ans ; de soumettre à la signature des Ministres chargés de l'éducation nationale les listes des livres, manuels scolaires et matériels didactiques préalablement approuvés, par niveau et par type d'enseignement ; - de publier, cinq (05) mois au moins avant la rentrée scolaire, les listes des livres, manuels scolaires et matériels didactiques agréés ;