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Décret

Décret fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret établit l'ordre protocolaire et les règles de préséance à observer lors des cérémonies publiques au Cameroun. Il définit de manière exhaustive la hiérarchie des corps et autorités de l'État, en commençant par le Président de l'Assemblée Nationale et en descendant jusqu'aux délégations des chefs coutumiers et des anciens combattants. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national, avec des dispositions spécifiques pour la capitale Yaoundé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la tor n° 75/1 du 9 mai 1975 ;

DECRETE

ARTICLE ler.- Le présent décret fixe les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

TITRE

DE L'ORDRE DES KANGS ET DES PRESEANCES

SECTION

DE L'ORDRE DES CORPS ET AUTORITES DANS LES CEREMONIES PUBLIQUES

ARTICLE 2.- Lorsque les Corps et Autorités sont officiellement convoqués ensemble aux cérémonies publiques, ils prennent rang dans l'ordre suivant :

A/ - DANS LA CAPITALE

1 - Le Président de l'Assemblée Nationale 2 - Les anciens Présidents de la République 3 - Le Premier Ministre 4 - Le Président du Conseil Economique et Social

'5 - Les Ministres d'Etat, les Ministres, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la'République, le Directeur Adjoint du Cabinet Civil, les Vice-Ministres. 6 - Les Membres du Comité Central de l’UNC 7 - Les Chefs de Mission Diplomatiquest 8 - Les anciens Vice-Présidents de la République 9 - Les Anciens Présidents de |°Assemblée Nationale et les anciens Premiers Ministres 10 - Les Commissaires Généraux, les Conseillers Spéciaux; les Délégués Généraux, les Ambassadeurs Itinérants, le Chancelier de I'Université, le Secrétaire Permanent à la Défense Nationale 11 - Le Président de la Cour Suprême '12 - Les Vicer Présidents de l'Assembtée Nationale 13 - Le Procureur Général près la Cour Suprême 14 - Le Bureau de l’Assemblée Nationale 15 - La Cour Suprême 16 - La Haute Cour de Justice 17 - Le Bureau National de I'UNTC 18 - Le Bureau National de l'OFUNC 19 - Le Bureau du"Conseil Economique et Social 20 - Le Gouverneur de la Province du'Centre-Sud 21 - Le Secrétaire Général,du Premier Ministre, le Secrétaire Général de 1Assemblée Nationale, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission à ta Présidence de la République, les Conseilters Techniques et les Chargés de Mission du'Premier Ministre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères,"le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale, le Secrétaire Général du Ministère'des Forces Armées; l'Officier Commandant d'un e Armée (Armée de'Terre, Armée de I'Air, Marine), le Chef du Cabinet Militaire à la Présidence de la République, les Officiers Généraux et les Ambassadeurs du Cameroun à l'étranger présents à Yaoundé, les Gouverneurs des Provinces autres que celui de la Province du Centre-Sud présents à Yaoundé. ..

22 - Les Secrétaires Généraux des départements ministériels et les Secrétaires Généraux Adjoints de l’Assemblée Nationale, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie, le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, le Vice-Chancelier de lºUniversité

23 - Le Secrétaire Général de la Province du Centre-Sud 24 - Le Préfet 25 - Le Délégué du Gouvernement auprès de la Commune de Plein Exercice de Yaoundé 26 - Le Président du Conseil Municipal 27 - Le Président de la Section UNC de Yaoundé-Ville

Texte intégral

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