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Décret

Décret n°2016/xxx portant organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret organise et fixe le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) au sein de la Sûreté Nationale camerounaise. Il définit leur composition, leurs attributions et leurs modalités de réunion, en s'appuyant sur le statut spécial des fonctionnaires de ce corps. Le texte s'applique spécifiquement aux personnels civils de la Sûreté Nationale.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ; Vu l’arrêté n°565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n°00000579/DGSN/SG/SDGA du 07 avril 2016 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l’année 2016,

# DECRETE:

Article 1 : Le Commissaire de Police BOUBAKARI OUMAROU (Mle 570 427-C), est inscrit au tableau d’avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2016.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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