Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret camerounais, signé par le Président de la République, vise à réglementer des aspects de l'enseignement supérieur. Il s'appuie sur plusieurs textes législatifs antérieurs, notamment la loi d'orientation de l'enseignement supérieur et divers décrets portant sur l'organisation et le fonctionnement des universités. Le texte concerne spécifiquement les universités de Buéa et de Ngaoundéré, ainsi que les règles financières applicables à l'ensemble des universités.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'Enseignement Supérieur au Cameroun ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 portant transformation des Centres Universitaires de Buea et de Ngaoundéré en Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret nº 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa, modifié et complété par le décret nº 2017/583 du 24 novembre 2017 ; Vu le décret n° 205/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités,

# DECRETE

Article 1er.- Le présent décret porte création de l'Ecole Normale Supérieure de l'Université de Buéa à Buéa.

Article 2.-L'organisation administrative et académique, ainsi que les modalités de fonctionnement de l'École Normale Supérieure de l'Université de Buéa sont fixés par un texte particulier du Président de la République.

Article 3.- Le régime des études, des évaluations et des programmes d'enseignement est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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