PRESIDENCE DELAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI. SERVICE DUFICHIERLEGISLATIF-ETREGLEMENTAIRE LEGISLATIVEANDSTATUTORYAFFAIRSCARDINDEXSRICE COPIECERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE CORY
202 DECRETN° DU portant réorganisation de Ia Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant régime des Ordres Nationaux; -
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret'n°2018/190 du 02 mars 2018; -
Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
DECRETE:
# CHAPITREI DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er- Le présent décret porte réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.
ARTICLE 2. (1) La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est placée sous I'autorité du Président de la République, Chef de I'Etat, Grand Maitre des Ordres Nationaux.
(2) La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est administrée par un Grand Chancelier des Ordres Nationaux, nommé par décret du Président de la République.
ARTICLE 3.- Le Grand Chancelier:
- préside les Conseils des Ordres et les Commissions;
- administre les Ordres et les Médailles;
propose aux Conseils des Ordres et aux Commissions des Médailles, les mesures disciplinaires a infiger aux membres des divers Ordres et Médailles;
procède a la remise des insignes de Commandeurs et Grands Officiers de I'Ordre de la Valeur, ainsi que des insignes de Grand Cordon du Mérite Camerounais en cas d'empèchement du Chef de IEtat :
- remet le Grand Cordon de 'Ordre de Ia Valeur au Président de la République;
- signe les Brevets de Chevalier et d'Officier de IOrdre de la Valeur, les Diplomes de Chevalier, d'Officier et de Commandeur de I'Ordre du Mérite Camerounais, de IOrdre du Mérite Agricole, de I'Ordre du Mérite Sportif ainsi que de la Médaille de la Vaillance et de la Médaille de la Force Publique; -
- soumet a la sanction du Président de la République, les listes des personnalités recommandées par les Conseils et les Commissions.
ARTICLE 4.- Dans I'accomplissement de ses missions, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux dispose:
-d'un Secrétariat Particulier; - d'un Secrétariat Général.
# CHAPITRE II DU SECRETARIAT PARTICULIER
ARTICLE 5.- Placé sous I'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier ayant rang de chef de service, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Grand Chancelier.
# CHAPITRE III DU SECRETARIAT GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE
ARTICLE 6.-(1) Le Secrétariat Général de la Grande Chancellerie est dirigé par un Secrétaire Général, nommé par décret du Président de la Républiaue.
(2) II supplée le Grand Chancelier en cas d'absence de ce dernier.
(3) Le Secrétaire Général de Ia Grande Chancellerie a rang et prérogatives de Conseiller Technique â la Présidence de la Républiaue.
PRESIDENCE DELAREPUBLIQUE PRESIDENCYOF THEREPUBTIC SECRETARIAT-GENERAI. SERVICE DUFICHIERLEGISLATIFETREGLEMEATAIRE LEGISLATIVEANDSTATUTORYAFFAIRSCARDINDESERVI COPIE CERTIFIEECONFDRME CERTIFIED TRUE CdPY
ARTICLE 7.-(1) Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie coordonne, sous I'autorité du Grand Chancelier dont il est le principal collaborateur, I'activité des structures internes.
A ce titre, il assure: