Décret n° portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
Présidence de la République
Secrétariat Général
Service du Fichier Législatif et Réglementaire
Copie certifiée conforme
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant régime des Ordres Nationaux;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
DECRETE:
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le présent décret porte réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.
Article 2
(1) La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est placée sous l'autorité du Président de la République, Chef de l'État, Grand Maître des Ordres Nationaux.
(2) La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est administrée par un Grand Chancelier des Ordres Nationaux, nommé par décret du Président de la République.
Article 3
Le Grand Chancelier :
- préside les Conseils des Ordres et les Commissions;
- administre les Ordres et les Médailles;
- propose aux Conseils des Ordres et aux Commissions des Médailles, les mesures disciplinaires à infliger aux membres des divers Ordres et Médailles;
- procède à la remise des insignes de Commandeurs et Grands Officiers de l'Ordre de la Valeur, ainsi que des insignes de Grand Cordon du Mérite Camerounais en cas d'empêchement du Chef de l'État;
- remet le Grand Cordon de l'Ordre de la Valeur au Président de la République;
- signe les Brevets de Chevalier et d'Officier de l'Ordre de la Valeur, les Diplômes de Chevalier, d'Officier et de Commandeur de l'Ordre du Mérite Camerounais, de l'Ordre du Mérite Agricole, de l'Ordre du Mérite Sportif ainsi que de la Médaille de la Vaillance et de la Médaille de la Force Publique;
- soumet à la sanction du Président de la République, les listes des personnalités recommandées par les Conseils et les Commissions.
Article 4
Dans l'accomplissement de ses missions, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux dispose :
- d'un Secrétariat Particulier;
- d'un Secrétariat Général.
CHAPITRE II DU SECRÉTARIAT PARTICULIER
Article 5
Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier ayant rang de chef de service, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Grand Chancelier.
CHAPITRE III DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE
ARTICLE 6
(1) Le Secrétariat Général de la Grande Chancellerie est dirigé par un Secrétaire Général, nommé par décret du Président de la République.
(2) Il supplée le Grand Chancelier en cas d'absence de ce dernier.
(3) Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie a rang et prérogatives de Conseiller Technique à la Présidence de la République.
ARTICLE 7
(1) Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie coordonne, sous l'autorité du Grand Chancelier dont il est le principal collaborateur, l'activité des structures internes.
À ce titre, il assure :