LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’État relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n° 82/100 du 03 mars 1982 ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ; - Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE:
CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte statut spécial du personnel chercheur.
ARTIcLE 2.-Le chercheur est une personne physique travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de méthodes ou de systèmes nouveaux sur la base d'une programmation scientifique, concourant à la résolution des problèmes et au développement de l'humanité.
ARTICLE 3.- Le personnel chercheur, quelle que soit sa discipline de spécialisation, assure essentiellement les missions ci-après :
- la recherche à titre principal et permanent ;
- la valorisation et la vulgarisation des résultats de la recherche ;
- la promotion scientifique, l'appui à l’innovation et au développement.
ARTIcLE 4.- (1) La recherche englobe notamment les activités de conception, de planification, de programmation et d'exécution des recherches scientifiques et techniques, visant la création de connaissances fondamentales ou appliquées, ainsi que le développement expérimental.
(2) Les activités de valorisation et de vulgarisation visent la promotion de la valeur ajoutée des résultats de la recherche. (3) Les activités de promotion, d'appui à l'innovation et au développement portent sur l'accompagnement du transfert des résultats de recherche et de leur conversion en produits nouveaux ou significativement améliorés.
ARTIcLE 5.- (1) Le personnel chercheur régit par le présent décret est celui recruté exclusivement en cette qualité pour mener ses activités dans le cadre d'un institut de recherche public.
(2) Sont régis par les dispositions du présent statut spécial, le chercheur fonctionnaire et le chercheur contractuel formant le Corps des Chercheurs. (3) Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus, l'Attaché de Recherche est régi par les dispositions du présent décret.
ARTICLE 6.- (1) Le Corps des Chercheurs comprend, par ordre hiérarchique croissant, les grades ci-après :
- Charaé de Recherche :
- Maître de Recherche :
- Directeur de Recherche.
(2) L'intégration dans le Corps des Chercheurs est précédée d'une phase probatoire constituée du poste d'Attaché de Recherche.
ARTIcLE 7.- L'Attaché de Recherche est un chercheur débutant tenu de confirmer ses aptitudes à la recherche, grâce notamment à l'acquisition des connaissances, des méthodes et des techniques approfondies de recherche dans sa spécialité.
ARTICLE 8.- (1) Le Chargé de Recherche est un chercheur en pleine maturation professionnelle, attestée notamment par la production des travaux originaux reconnus et contribuant à l'avancement des sciences et des techniques.