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Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
Cameroun · Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 · Adoption : 14 juillet 2006
Cette loi détermine les conditions d'élection des sénateurs au Cameroun. Elle établit le cadre juridique pour le scrutin sénatorial, notamment les modalités de candidature, les conditions d'éligibilité, le processus électoral et les règles de composition du Sénat. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national et régit les élections sénatoriales organisées conformément à la Constitution.
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