Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs

Pays: Cameroun
Type: Loi
Numéro: 2006/006
Référence: Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006
Date d'adoption: 14 juillet 2006
Organisation: Assemblée Nationale du Cameroun

RésuméCette loi détermine les conditions d'élection des sénateurs au Cameroun. Elle établit le cadre juridique pour le scrutin sénatorial, notamment les modalités de candidature, les conditions d'éligibilité, le processus électoral et les règles de composition du Sénat. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national et régit les élections sénatoriales organisées conformément à la Constitution.

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# Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-2006006-du-14-juillet-2006-fixant-les-conditions-d%E2%80%99%C3%A9lection-des-s%C3%A9nateurs

Vendredi, 14. juillet 2006

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