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Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Règlement intérieur du Conseil d'administration

Cameroun

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Modèle de règlement intérieur destiné aux conseils d'administration des grandes entreprises camerounaises, dans le cadre du Code de bonne gouvernance. Il précise le préambule, les attributions du conseil, sa composition et le profil-type de ses membres, dont les critères d'indépendance. Il traite ensuite des relations avec le Directeur Général, de la présidence, des droits et devoirs des membres, du fonctionnement et de l'évaluation du conseil, ainsi que de ses comités.

Modèle de Règlement intérieur du conseil

1. Préambule

a. Le présent règlement intérieur est applicable à tous les membres du Conseil d'administration de [nom de la société], ci-après dénommée la « Société ». [La Société et l'ensemble de ses filiales directes et indirectes sont ci-après dénommées le « Groupe ».]

b. Les Statuts de la Société disposent que les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général [ne] peuvent [pas] être exercées par la même personne.

c. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser ou compléter certaines dispositions réglementaires et statutaires concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil et de ses Comités. Il est à usage purement interne et n'est donc pas opposable à la Société par des tiers.

2. Attributions du conseil

Le Conseil exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts de la Société. En particulier, le Conseil a les attributions suivantes :

a. contribuer à l'accomplissement de la mission de l'entreprise dans sa création de valeur durable ;

b. participer à l'élaboration de la stratégie de l'entreprise, de ses plans de financement et de mise en œuvre opérationnelle et de son plan pluriannuel ; les approuver ;

c. examiner et approuver le budget annuel, arrêter les comptes annuels et proposer l'affectation des résultats ;

d. autoriser les actes de disposition d'actifs visés par la loi ou les statuts de l'entreprise ;

e. examiner et approuver la politique définissant l'appétence au risque de l'entreprise, c'est-à-dire la nature et l'étendue des risques que l'entreprise est prête à prendre pour atteindre ses objectifs stratégiques à long terme et les autres politiques essentielles de l'entreprise (politique de rémunération, politique de dividendes, politique de responsabilité sociale et environnementale, etc.) ;

f. assurer le suivi, le contrôle et la régulation de la gestion des activités et des ressources de l'entreprise ;

g. participer à la promotion de la culture et de l'éthique de l'entreprise ;

h. s'assurer que les conflits d'intérêts sont révélés et traités ; approuver les conventions réglementées avant leur conclusion ;

i. nommer et révoquer le Directeur Général, et superviser sa performance, ainsi que celle de la direction ;

j. s'assurer de l'existence de plans de relève pour la direction et toute autre personne clé ;

k. s'assurer de la mise en place d'un tableau de bord qui comprend des indicateurs adaptés aux activités de l'entreprise et permet de déterminer, aussi souvent qu'il est nécessaire, que ses résultats sont conformes à sa stratégie dans le domaine commercial, financier et

Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises Règlement intérieur du Conseil d'administration

organisationnel, et, le cas échéant, dans le domaine social et environnemental ; suivre régulièrement l'évolution du tableau de bord et prendre les mesures qui s'imposent ;

l. s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne, notamment en temps de crise ;

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