Le Prix du Meilleur Article OHADA est organisé par le Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang, en partenariat avec L'UNIDA, PENANT, le Cabinet NYEMB, Le CADEV, CHAZAI & Partners.
Le présent document tiens lieu le règlement général de la compétition. L'intégralité du Concours est tenue dans les langues officielles de l'OHADA.
Article 1. Comité d'organisation
Un Comité d'organisation ci-dessous désigné le Comité est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours. Il est constitué de :
- Président : Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU, Doctorant en Droit Public, Project manager, Président du comité de suivi du COR-UDs;
- Vice Président : Monsieur Jaures DONGO TIOTSA, Doctorant en Droit des Affaires, Président du COR-UDs ;
- Secrétaire : Madame Curie De Dasse DJUMETA, Master en Droit Privé, Vice Présidente du COR-UDs
- Responsable du Secrétariat comptable et aux apports : Madame Syntyche MAHOUT CHENDJOU, Titulaire d'une licence en Sciences économiques et de gestion, Trésorière du COR-UDs.
Article 2. Comité scientifique
Le comité scientifique du Prix est placé sous la Présidence de Monsieur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Agrégé des facultés françaises de Droit, Professeur Titulaire. Prennent part au Comité, Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ;
Monsieur Jacques NYEMB, Avocat à la Cour ; Madame Aurélie Chazai, Associé - Avocat aux Barreaux du Cameroun et de Paris ; Monsieur OUSMANOU SADIO, Docteur en Droit des Affaires et de l'entreprise, Président du CADEV, Réné NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ;
Il est constitué un jury dont la composition est fixée par l'article 7 du présent règlement.
Article 3. Inscriptions au Concours
Le Prix est ouvert aux étudiants des établissements/ école/ centre de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit, et des sciences économiques dont le niveau académique est compris entre le Master 2 et le cycle doctorat de l'année en cours, ainsi que les chercheurs ayant soutenus une thèse de doctorat au plus un an avant la date de lancement de la compétition.
Les candidats concourent individuellement où par équipe. Dans la seconde hypothèse, une équipe ne peut être constituée de plus de deux membres.
Les candidatures de nationalité étrangère sont désormais admises. Toutefois, le meilleur article national sera distingué du meilleur article étranger. Le Comité, la commission scientifique et le jury du prix jugeront de l'opportunité d'un meilleur article international.
L'inscription au Concours s'effectue auprès du Comité d'organisation, dans un délai de 14 jours à compter de la date de lancement de la compétition. Toutefois le Comité juge l'opportunité d'une prorogation expresse ou tacite dudit délai.
Elle se fait par courriel électronique contenant les informations précises sur l'identité du candidat : Noms ; Prénoms ; Date et lieux de naissance ; établissement d'origine (Université, centre, école, etc...) ; Niveau académique ; Numéro de la CNI ou du passeport, Numéro de téléphone, Adresse postale et électronique.
NB: Cette inscription est un préalable à la participation effective à la compétition.