PREAMBULE
Attributions administratives du Bureau, du Président, du Premier Vice-président, des Questeurs et du Secrétaire Général
1 – ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DU BUREAU
Le Bureau est l'organe directeur de l'Assemblée Nationale.
Il a tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l'Assemblée Nationale et assurer la haute direction des services.
Le Bureau établit le calendrier de permanence de ses membres.
Il détermine par le présent Règlement administratif l'organisation et le fonctionnement des services de l'Assemblée Nationale et le Statut du personnel.
Il interprète et complète le Règlement administratif par des arrêtés constituant l'instruction générale du Bureau.
Il est saisi de tous les litiges éventuels intéressant l'Assemblée Nationale.
Il statue au préalable sur les sanctions proposées pour les membres du personnel par le Président ou le Secrétaire Général.
Le Bureau peut, pour l'étude de questions spécifiques, constituer en son sein des Délégations.
Les Délégations ont pour mission d'informer le Bureau dans des domaines particuliers.
L'objet et la composition de la Délégation sont précisés par Arrêté du Bureau.
La Délégation, sous la supervision du premier Vice-président doit faire rapport de ses travaux au Bureau.
Chaque Délégation est placée sous l'autorité d'un Vice-président
et comprend des secrétaires du Bureau.
Les Vice-présidents suppléent le Président et le premier Vice-président de l'Assemblée Nationale en cas d'empêchement dans l'exercice de leurs fonctions.
Le plus âgé des Vice-présidents préside les réunions du Bureau jusqu'à l'installation du nouveau Président.
2 – ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DU PRESIDENT
Le Président est le chef de l'administration de l'Assemblée Nationale.
Il nomme et révoque à tous les emplois de l'Assemblée Nationale. Le Président après agrément du Bureau, nomme le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint et il contrôle l'activité de ceux-ci.
Il représente l'Assemblée Nationale et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l'Exécutif et le Judiciaire.
Il représente l'Assemblée Nationale dans toutes les cérémonies publiques. Il peut se faire représenter par le Premier Vice-président, à défaut, par un Vice-président ou par tout autre Député.
Le Président est chargé de veiller à la sécurité intérieure de l'Institution. Il fixe l'importance des forces de sécurité qu'il juge nécessaire et celles-ci sont placées sous ses ordres.
Le bon fonctionnement des structures et services incombe au Président de l'Assemblée qui prend à cet effet les mesures nécessaires en matière de contrôle et d'inspection interne dans le strict respect de l'autonomie de l'institution parlementaire.
Il est assisté dans sa tâche d'un cabinet relevant de sa seule autorité.
Il veille à la bonne exécution du budget de l'Assemblée Nationale.
Il peut déléguer ses pouvoirs au premier Vice-président ou au
Secrétaire Général pour toutes les questions relevant de sa compétence.
3 – ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Le Premier Vice-président assure l'intérim du Président de l'Assemblée Nationale par application de l'article 40 de la Constitution relatif à la vacance de la présidence de la République.
Le Premier Vice-président supplée le Président de l'Assemblée Nationale en cas d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.
Il seconde et représente le Président de l'Assemblée Nationale en priorité.