UDEAC
CONSEIL DES CHEFS D'ETAT
ACTE N°_7__194-UDEAC-556-CE-30
complètant l'Acte n° 9/93-UDEAC- 556-
CD-SE1 approuvant les Itinéraires
structurants de Transit
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNIONDOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé à Brazzaville le 8 Décembre 1964 ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs dEtat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU l'Acte nº 8/76-UDEAC-146 du 19 Décembre 1976 portant modification de l'Acte 11/70-UDEAC-146 du 18 Décembre 1970 portant harmonisation des politiques de Transports ;
VU l'Acte n° 3/91-UDEAC-556-CE-27 du 6 Décembre 1991 approuvant les Protocoles d'Entente sur la plate-forme minimale des mesures fiscalo-douanières et sur le Transport en Transit ;
VU l'Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C).
Après avis du Comité de Direction ;
En sa séance du 22 Décembre 1994 ;
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Article 1er : Les dispositions de l'article 2 de l'Acte n° 9/93-UDEAUDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de Transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.L.P.A.C.) sont complètées ainsi qu'il suit :
Article 2 : LItinéraire d'échange entre le Cameroun, la Guinée Equatoriale et le Gabon comporte entre AMBAM et EBEBIYIN deux branches :
- Branche 1 : DOUALA/YAOUNDE/AMBAM/EBORO/MEYO-KYE/ EBEBIYIN/ NIEFANG/EVINAYONG/MEDOUNEU/ LIBREVILLE,
- Branche 2 : DOUALA/YAOUNDE/AMBAM/EBEBIYIN/NIEFANG/ EVINAYONG/MEDOUNEU/LIBREVILLE.
Article 3 : Les services de Douanes et de Police devront être organisés de façon à faciliter la fluidité du Trafic.
Article 4 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal Offciel de l'UNION, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
YAOUNDE, le 22 Décembre 1994