Conseil des Chefs d'Etat
Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Consei1 des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U 1'Acte n°3/91-UDEAc-556-CE-27 approuvant les Protocoles d'Entente sur la Plate-forme minimale des mesures fiscalodouanières et sur le transport en transit et prenant Acte du Procès-Verbal ayant trait à l'appui technique et financier de la Banque Mondiale et des autres bailleurs de fonds au regard des conséquences éventuelles de l'application des réformes ;
Sur proposition du Comité de Direction
En sa séance du 6 décembre 1991
DECIDE
Article ler : Le Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale adresse ses félicitations au Secrétaire Général de l'Union ainsi qu'à ses collaborateurs pour leur participation active aux travaux de l'Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC organisé du 15 au 22 Novembre 1991 à Libreville ainsi que pour les résultats probants de cet Atelier.
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
Article 2 : La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de l'Union ainsi que dans les Etats membres et communiquée partout où besoin sera./-