ACTE N° 4 /94-1SSEA-204-CE-29
Portant modification de l'Organigramme des Structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et Economie Appliquée (iSSEA) Yaoundé (République du Cameroun).
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT
DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modicatifs subséquents ; Vu 1'Acte n° 4/65-UDεAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ; Vu l'Accord portant création de l'issεa, signé i Brazzaville le 19 décembre 1984 par le Conseil des Chefs d'Etat ainsi que les textes modificatifs subséquents ; Vu 1'Acte n° 24/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987 portant adoption des Statuts de l'issea, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Sur proposition du Conseil d'Administration de l'IsSEA tenu en date du 12 Mars 1994 ;
En sa séance du 16 Mars 1994
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Article ler : L'Organigramme des structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (1ssEa), ci-annexé est adopté.
Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Acte. •
Article 3 : Le présent Acte qui prend effet pour compter du ler Janvier 1994 sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union ainsi que dans les Etats menbres et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le 16 Mars 1994
LE PRESIDENT
COlOneI IDRISS DEBY
ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT SOUS-REGIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE
(ISEA)