COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF) INFORME LE PUBLIC, LES ACTEURS ET LES INTERVENANTS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL QU'A L'ISSUE D'UNE CONCERTATION AVEC LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MARCHE, A SAVOIR LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERERS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BVMAC), LE DEPOSITAIRE CENTRAL ET LES SOCIETES DE BOURSE, UN ACCORD EST INTERVENU LE 4 MARS 2008 PORTANT TARIFICATION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL. CET ACCORD PREND EN COMPTE LES PREOCCUPATIONS DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES ET LE SOUCI D'ASSURER UNE ALLOCATION OPTIMALE DE RESSOURCES SUR LE MARCHE. LA COSUMAF PRECISE QUE JUSQU'A NOUVEL AVIS, AUCUNE TARIFICATION DIFFERENTE NE SAURAIT S'APPLIQUER JUSQU'A NOUVEL AVIS.
I - TARIFICATION DES SOCIETES DE BOURSE
| SDB | Tarification | Commentaires/Observations |
|---|---|---|
| 1) - TARIFS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE |
| a)- Commission de Structuration/Arrangement Applicable sur le montant de l'opération | 0,25% à 2% | | | b)- Commission de Placement Applicable sur le montant de l'opération | 0,3% à 1,5% | | | c)- Commission de Prise Ferme Applicable sur le montant brut garanti | 1% à 1,5% | | | d)- Commission de Chef de File/Introduction en Bourse Applicable sur le montant de l'opération | 0,1% à 0,3% | |
| e)- Commission de Service Financier | 0,05% à 0,1% | |
| f)- Gestion d'OPCVM | 1% à 2% | Pour BGFI BOURSE |
| 0,5% à 2% | Pour SFA GABON | |
| 2) - GESTION DE COMPTE CLIENT |
| g)- Commission de Courtage - Action Applicable sur le montant brut de la transaction | 1% | | | h)- Facturation des Ordres Applicable sur le montant brut de la transaction ou Forfait | 0,15% | | | i)- Commission de Gestion Assistée Applicable sur la Valeur du Portefeuille Géré | 0,2% à 0,3% | | | i)- Commission de Conservation/ Droit de Garde Applicable sur la Valeur du Portefeuille Géré | 0,2% à 0,4% | |
II - TARIFICATION DE L'ENTREPRISE GESTIONNAIRE DU MARCHE
| BVMAC | Tarification | Commentaires/Observations |
|---|
| a)- Commission d'Introduction * Payable par l'émetteur uniquement à l'introduction en Bourse | Emission d'Action : 0,08% de la capitalisation boursière | |
| Emission d'Obligation : 0,04% de la capitalisation boursière |
| b)- Commission de Capitalisation * Payable par l'émetteur annuellement sur la base de la capitalisation moyenne | Valeur Action : 0,08% de la capitalisation des titres cotés | |
| Valeur Obligation : 0,04% de la capitalisation des titres cotés |
| c)- Commission de Courtage applicable aux SDB * Payable par les Sociétés de Bourse, proportionnellement au volume de leurs activités de négociation | Valeur Action et Obligation : 0,3% du volume de négociation | |