Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs de la Cemac: le point à Brazzaville
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2025
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Le système de collecte, d'exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER) — Rapport d'activité 1999/2000
- Afrique centrale : la CEMAC va chercher des financements pour 13 grands projets sous-régionaux
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF CEMAC HEADS OF STATE — Yaounde, 18 August 2021
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Octobre 2025
- Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2024
- Décision N° 9/21-CEMAC-Parlement-CCE du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Actualités – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°004 - Décembre 2025
- Décision N° 14/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Allocution de bienvenue du Président de la COSUMAF
- Projets intégrateurs CEMAC: Le comité technique en conclave à Brazzaville
- octobre 2025 – CEMAC
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Rapport d'activité 2002 - La réglementation de la microfinance
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Discours et annonces du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Avis d'appel d'offres pour prestations et fournitures informatiques – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Communiqué de presse sur la douzième session du COPIL du PREF-CEMAC
- Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025
- Relevé des conclusions de la cinquième réunion du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC (Brazzaville, 20-24 juin 2022)
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- Décision CEMAC-OCEAC-CE-SE portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Communiqué de presse : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- Fiche de poste - Auditeur/Contrôleur (DGCG/Cellules Internes de Contrôle et COBAC)
- Décision N°44/17-CEMAC-ISSEA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin Libengue Dobele-Kpoka au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Les chantiers d'interconnexion entre quatre pays d'Afrique centrale se poursuivent.
- Actualités – Page 3 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Carta Circular n° 012/GVR/2019 relativa a la cobertura de los saldos deudores de las cuentas ante corresponsales fuera de la zona CEMAC 'cuentas nostri'
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC