COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMITE MINISTERIEL
portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
LE COMITE MINISTERIEL
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale ;
Sur proposition du Gouverneur de la BEAC et après avis conforme du Conseil d’Administration de la BEAC délivré lors de sa session ordinaire du 1er octobre 2019 ;
En sa session ordinaire du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;
DECIDE
Article 1
Monsieur Constant BADIA est nommée membre de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, en qualité de Commissaire tournant titulaire.
Article 2
Le présent mandat a une validité de trois (3) ans, non renouvelable.
La fonction de membre de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale est incompatible avec l’exercice de fonctions rémunérées ou non, dans un établissement assujetti à la supervision et au contrôle de la Commission Bancaire.
Article 3
La présente décision qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale est chargé de la notification de la présente décision à l’intéressée et à l’Autorité monétaire de la République du Congo, avec ampliation à la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale pour la République du Congo.
Fait à Yaoundé, le 02 octobre 2019