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Texte juridique · n° 13/CEMAC/UMAC/CM

Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

CEMAC · 13/CEMAC/UMAC/CM · Adoption : 2 octobre 2019

Cette décision nomme Monsieur Félix NDZIE en tant que membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF). Elle s'appuie sur les textes fondateurs de la CEMAC et de l'UMAC, ainsi que sur les règlements relatifs à l'organisation et au fonctionnement du marché financier régional. La décision prend effet immédiatement à compter de la date de nomination et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

COMITE MINISTERIEL

Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)

LE COMITE MINISTERIEL

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

VU l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;

VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008 ;

En sa séance du 02 octobre 2019 à Yaoundé ;

DECIDE

Article 1 : Monsieur Félix NDZIE est nommé membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale.

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de nomination, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Fait à Yaoundé, le 03 octobre 2019

Le Président du Comité Ministériel,

Cesar-Augusto MBA ABOGO

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