M
PROGRAMME DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA CEMAC
M
PREF-CEMAC
SECRETARIAT PERMANENT
CADRE STRATEGIQUE POUR LES ACCORDS DE SECONDE GÉNÉRATION DES PAYS DE LA CEMAC AVEC LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS INTERNATIONAUX
- Adopté le 3 août 2020 par la onzième session ordinaire du COPIL du PREF-CEMAC
SOMMAIRE
RÉSUMÉ ... 3 INTRODUCTION ... 5
I. ÉTAT DE LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DANS LA CEMAC ... 7 1. Mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre du PREF-CEMAC ... 7 a) Les réformes structurelles dans le PREF-CEMAC ... 7 b) Le renforcement de l’intégration régionale ... 8 2. Diagnostic de la mise en œuvre des programmes de première génération avec le FMI ... 8 a) Les grandes lignes des programmes avec le FMI ... 9 b) Résultats de la mise en œuvre des programmes économiques et financiers conclus avec le FMI ... 10 c) Les insuffisances des programmes de première génération ... 12
II. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES FINANCIERS DE DEUXIÈME GÉNÉRATION DANS LA CEMAC ... 15 1. La réorientation des objectifs poursuivis ... 16 2. La viabilité budgétaire et extérieure ... 16 a) La priorité à l’amélioration des recettes budgétaires non pétrolières, plutôt qu’à la diminution des dépenses publiques ... 17 b) La poursuite de l’amélioration de la qualité des dépenses publiques ... 17 c) La systématisation de l’orientation contra cyclique des politiques budgétaires ... 18 d) La réforme des cadres et processus budgétaires, en vue d’éviter les accumulations d’arriérés ... 18 e) La rationalisation des stratégies nationales de gestion de la dette publique ... 19 f) La viabilité extérieure ... 19 3. La croissance et le développement par le renforcement de la bonne gouvernance et l’accélération des réformes structurelles ... 20 a) Le renforcement de la bonne gouvernance ... 20 b) L’accélération des réformes structurelles ... 20 c) Renforcement de l’intégration régionale par des infrastructures efficaces ... 21 4. Le financement de l’économie ... 22 a) La dynamisation du marché des titres publics par l’élimination de la segmentation du marché obligataire ... 22 b) Le financement du secteur privé ... 22 c) Le renforcement du dispositif de gestion de l’information bancaire et financière ... 24 d) La gestion des risques associés aux crédits bancaires ... 24 e) Le financement des balances des paiements par le FMI ... 25
III. RECOMMANDATIONS ... 25 1. Objectifs des programmes de deuxième génération ... 25 2. Conditionnalité des programmes de deuxième génération ... 26 3. Coordination des interventions des institutions internationales ... 27 4. Financement extérieur des programmes de deuxième génération ... 27 5. Coordination régionale et suivi des négociations des accords de seconde génération ... 27
ANNEXE: SYNTHÈSE DES INDICATEURS DE LA CEMAC ... 29