COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
COMMUNIQUE
Consultation publique sur des projets d'Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d'Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d'application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
La présente consultation publique porte sur quatre (04) projets d'Instructions ci-après :
- INSTRUCTION RELATIVE AU REGIME DES MODIFICATIONS INTERVENANT DANS LES DOSSIERS D'AGREMENT, DE VISA ET D'ENREGISTREMENT INTRODUITS AUPRES DE LA COSUMAF ;
- INSTRUCTION RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES ET INTERMEDIAIRES DE MARCHE PLACES SOUS LE CONTROLE DE LA COSUMAF ;
- INSTRUCTION RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT ;
- INSTRUCTION RELATIVE A LA DESIGANTION DES LIQUIDATEURS ET AUX MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DES INTERMÉDIAIRES DE MARCHÉ.
Ladite consultation publique est organisée conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement Général de la COSUMAF.
Cette consultation s'adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
La consultation publique court du 28 novembre au 8 décembre 2025.
A l'issue de ce délai, la COSUMAF procédera à l'analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal correspondant.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions sur le formulaire ci-joint et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes :
m.biloghe@cosumaf.org ; cabinet@cosumaf.org et g.mavoungou@cosumaf.org
Les projets d'Instructions soumis à consultation sont accessibles par ce lien
Libreville, le 28 novembre 2025