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Texte juridique

Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion

CEMAC · Adoption : 1 octobre 2019

Cette brochure présente la configuration du marché financier de la CEMAC après la fusion des régulateurs (CMF et COSUMAF), des bourses (DSX et BVMAC) et des dépositaires centraux. Elle décrit les activités du marché, les intermédiaires et le rôle de la COSUMAF en tant qu'autorité de régulation et de contrôle. Le document met en avant les dates clés de la fusion en 2019 et les services d'investissement couverts.

POST-FUSION

COSUMAF

COMMISSION DE SURVEILLANCE

DU MARCHÉ FINANCIER

DE L'AFRIQUE CENTRALE

WWW.COSUMAF.ORG

© COSUMAF, COMMUNICATION OCTOBRE 2019

CONFIGURATION DU MARCHÉ FINANCIER DE LA CEMAC POST-FUSION

Commission des marchés Financiers (CMF) et Commission de Surveillance et de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) / 31 mars 2019, convention d'unification à Brazzaville)

Fusion des entreprises de marché Douala Stock Exchange (DSX) et Bourse de Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) / 1er juillet 2019, signature du Traité de fusion

Fusion des trois dépositaires centraux pour former un Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU) / 22 mars 2019 à N'Djamena, signature de la Convention de transfert de valeurs mobilières et supports de gestion à la BEAC (DCU transitoire jusqu'en 2022 / 12 juin 2019, habilitation COSUMAF au profit CRCT comme DCU transitoire.

Banque de règlement / 12 juin 2019, délivrance habilitation COSUMAF à la BEAC en tant que Banque de Règlement

ACTIVITÉS DU MARCHÉ

  • Placement
  • Négociation
  • Compensation
  • Tenue de compte
  • Réception et transmission d'ordres
  • Gestion de portefeuille
  • Conseil en investissement financier
  • Démarchage financier
  • Toute activité liée aux prestations

de services d'investissement portant sur des valeurs mobilières ou autres produits financiers

INTERMÉDIAIRES DU MARCHÉ

À PROPOS DE LA COSUMAF

La COSUMAF, Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, organe communautaire créée dans le cadre de l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) est l'autorité de tutelle de régulation et de contrôle du marché financier de la CEMAC. Ce marché concerne tous produits et transactions de placement et services financiers non bancaires offerts au public ou mis à la disposition des opérateurs économiques et faisant appel public à l'épargne, ainsi que toute personne publique ou privée en charge de la bonne exécution desdites transactions. La COSUMAF veille ainsi à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et autres instruments financiers, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement du marché.

WWW.COSUMAF.ORG

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