WORLD BANK GROUP Finance, Competitiveness & Innovation COSUMAF CONSULTANTS D'ETUDES DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIGUE CONTRALE
Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
La réglementation des marchés financiers est un outil essentiel au développement des marchés financiers compétitifs, contribuant pleinement au financement de l'économie de la zone CEMAC tout en assurant un niveau de protection adéquat des investisseurs. La refonte de cette réglementation a fait l'objet de plusieurs séances de travail entre les équipes de la Banque mondiale, les équipes de la COSUMAF, celles de la Banque centrale et certains acteurs et représentants d'association professionnelles de la Place.
Ces travaux ont abouti à la proposition de nouveaux projets de Règlement ministériel de l'UMAC et de Règlement général de la COSUMAF qui sont soumis à consultation publique.
Cette consultation a pour objectif de recueillir les commentaires du public sur les propositions des projets de texte transmis en annexe ¹. Cette consultation est ouverte entre le 19 Novembre 2020 et le 29 Novembre 2020. Les réponses devront être envoyées dans ces délais par écrit, à la COSUMAF.
La présente note a pour but de présenter le nouveau cadre réglementaire qui pourrait être retenu. Il est proposé de se focaliser dans un premier temps sur les principales évolutions envisagées dans le projet de réglementation en annexe de ce document.
Le projet de réglementation donne une vision exhaustive de la structure réglementaire optimale et des règles applicables aux acteurs de la place.
LE CADRE REGLEMENTAIRE
L'objectif est d'avoir un cadre réglementaire répondant aux principes internationaux et aux meilleurs pratiques. L'architecture ouverte a été favorisée afin de permettre une évolution des textes plus réactive en fonction des évolutions du marché.
Le cadre réglementaire reprendrait la forme actuelle d'un règlement ministériel de l'UMAC et d'un règlement général de la COSUMAF. Toutefois, une distinction plus claire serait introduite entre les deux textes.
¹ Ces projets de texte n'ont donc pas été agréés par le Conseil des ministres de l'UMAC ni les instances managériales de la COSUMAF et pourront encore faire l'objet de modification et d'aménagement, notamment suite aux commentaires reçus dans le cadre de cette consultation.
17 novembre 2020
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