BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE Yaoundé, le 03 JAN 2020 Le Gouverneur
Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
LE GOUVERNEUR,
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale ;
Vu la Décision du Comité de Politique Monétaire N°03/CPM/2016 du 15 juin 2016 fixant les règles, instruments et modalités d’intervention de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale sur le marché monétaire ;
Vu la Décision du Gouverneur N°002/MM/94 du 29 juin 1994 réorganisant le refinancement et instituant le marché monétaire dans les six Etats de la BEAC ;
Considérant la Lettre Circulaire N° LC/51 du 21 juin 2019 relative à la mise en production de l’application de reporting et de traitement de données du marché monétaire (RTDM) ;
Considérant la nécessité d’améliorer le dispositif de régulation de la liquidité sur le marché monétaire de la CEMAC,
PREND L’INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
Article premier.- Objet
La présente Instruction fixe les modalités de transmission à la BEAC par les établissements de crédit, au sens de l'article 4 de l'Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale, des informations relatives à l'évolution de la situation de leur trésorerie ainsi qu'à leurs opérations sur le marché monétaire de la CEMAC.
Article 2.- Nature des données à fournir
Les établissements de crédit transmettent à la BEAC les données quantitatives et qualitatives relatives aux prévisions et réalisations de leurs flux de trésorerie ainsi qu'aux opérations effectuées sur le marché monétaire de la CEMAC. Il s'agit principalement des données sur :
- les opérations sur billets et monnaie réalisées en FCFA et en devises ;
- les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ;
- les opérations sur les titres de créances négociables ;
- les opérations fiduciaires contre couverture ;
- les opérations avec les Trésors publics ;
- les opérations sur autres titres ;
- les concours attendus de la Banque Centrale.
Article 3.- Modalités de transmission des données
La transmission des données à la BEAC s'effectue exclusivement via l'application RTDM, à l'aide des fichiers dédiés ci-après :
- opérations journalières en monnaie locale ;
- achats/ventes de titres journaliers ;
- prêts/emprunts de titres journaliers ;
- questionnaire hebdomadaire sur la trésorerie des établissements de crédit ;
- plan de trésorerie hebdomadaire des établissements de crédit ;
- données trimestrielles sur la trésorerie des établissements de crédit.
Article 4.- Périodicité et délais de transmission des données
La transmission des données à la BEAC par les établissements s'effectue sur une base quotidienne, hebdomadaire et trimestrielle, suivant le calendrier et les horaires ci-après :