Circulaires · CEMAC
Maathis référence 186 circulaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2022 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Société
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 5 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé