COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE LE PRÉSIDENT
Libreville, le 15 Novembre 2024
- Société de Bourse (SDB)
- Teneur de Comptes
- Conseils en Investissements Financiers
LETTRE CIRCULAIRE N°005/COS/PR/SG/DME/24 PORTANT TRANSMISSION DES INFORMATIONS PERMANENTES ET PERIODIQUES DES SOCIETES DE BOURSE, DES TENEURS DE COMPTES ET DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
En application des dispositions de l'article 311 du Règlement Général de la COSUMAF portant obligation de reporting, les sociétés de bourse, les teneurs de comptes et les conseillers en investissements financiers transmettent à la COSUMAF les comptes rendus d'activité, documents et informations selon le calendrier résumé dans le tableau ci-après :
I-- INFORMATIONS PERIODIQUES
| CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS PERIODIQUES | ||
|---|---|---|
| Libellé | Exercice | Délai |
| Fiche de présentation. (Suivant modèle annexe 1) | N | 31 Janvier N+1 |
| Programme d'activités. | N | 31 Janvier N+1 |
| Rapport annuel de gestion intégrant des éléments permettant d'apprécier l'évolution de l'activité et de la situation financière, les perspectives et les comptes prévisionnels. | N | 31 Janvier N+1 |
| Rapport d'activité semestriel. | N | 30 Septembre N+1 |
| Etats financiers provisoires. | N-1 | 31 Mars N+1 |
| Etats financiers certifiés comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes annexes. | N-1 | 31 juillet N+1 |
| Rapport annuel d'activité. | N-1 N-1 | 31 juillet N+1 |
| Rapport général et le rapport spécial des commissaires aux comptes. | 31 juillet N+1 | |
| Rapport du contrôleur interne. (Suivant modèle en annexe 2) | N-1 | 29 Février N+1 |
| Procès-verbaux Conseil d'Administration et Assemblées Générales. | N | 30 Avril 31 Juillet 31 octobre |
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - biloghe-angoue@cosumaf.org - www.cosumaf.org
| 05 Janvier N+1 | ||
|---|---|---|
| Suivi du Chiffre d'affaires. (Suivant modèle en annexe) | Tous les mois | 15 du mois suivant |
| Transactions boursières. (Suivant modèle en annexe) | Tous les mois | 15 du mois suivant |
| Activités connexes. (Suivant modèle en annexe) | Tous les mois | 15 du mois suivant |
| Activités de levée de fonds. (Suivant modèle en annexe) | Tous les mois | 15 du mois suivant |
| Situation de portefeuille (suivant modèle en annexe) : • Dirigeants • Personnel • Clientèle • Total | Tous les mois | 15 du mois suivant | | Situation des avoirs (CIF non concernés) : -Nombre de comptes titres - Situation des avoirs titres et espèces ci-après : • Dirigeants • Personnel • Clientèle • Total | Tous les mois | 15 du mois suivant | | Informations sur la maison mère.