Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique Centrale
COSUMAF
COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
INSTRUCTION COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023
RELATIVE A L’AGREMENT DES DEPOSITAIRES D’ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC)
LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale,
En sa séance du 5 décembre 2023 à Libreville ;
ADOPTÉ L’INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
ARTICLE PREMIER
La présente instruction s'applique à l'ensemble des entités souhaitant exercer une activité de dépositaire d'OPC.
Article 2
Les informations suivantes sont à fournir lors de la demande initiale de l'agrément en tant que dépositaire d'OPC et lors de tout changement significatif ultérieur d'éléments qui sont à la base de l'autorisation initiale et/ ou du modèle opérationnel.
INFORMATIONS A FOURNIR
Article 3 – Informations sur l’entité
| 1. Entité concernée | |||
|---|---|---|---|
| Nouvelle entité : | Oui/Non | Entité existante : | Oui/Non |
| Établissement de crédit : | Oui/Non | Société de bourse | Oui/Non |
| Caisse de dépôt et consignation | Oui/Non | ||
| Dénomination sociale : | |||
| Siège social | |||
| Agrément(s) détenu(s) | |||
| Agrément(s) en instruction |
| Personne(s) de contact pour la demande d'agrément | Nom(s) : Entreprise : Téléphone : E-mail : | | |
| Présentation générale et organigramme du groupe auquel l’entité dépositaire appartient. |
Article 4 – information sur le périmètre des OPC visés
| 2. Projet et véhicules d’investissement visés | |
|---|---|
| A – Types de véhicules pour lesquels l’entité envisage de prester la fonction de dépositaire | |
| OPCVM | Oui / Non |
| Organisme de titrisation | Oui/Non |
| OPCI | Oui/Non |
| OPC de capital investissement | Oui/Non |
| Organismes professionnels d’investissement à long terme (OPI) | Oui/Non |
B- Plan d’activités prévisionnel pour les trois (3) prochaines années, indiquant le nombre annuel estimé de véhicules d’investissement, leur répartition par types et par politiques de placement.
Article 5 – Moyens Humains
| 3. Descriptif des moyens humains |
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