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__Union Monétaire de l'Afrique Centrale__
__Commission de Surveillance du Marché__
__Financier de l’Afrique Centrale__
__COSUMAF__
__INSTRUCTION COSUMAF n° XX\-XX du XX/XX/2025__
__RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES STRUCTURES AGREEES SUR LE MARCHE FINANCIER D’AFRIQUE CENTRALE\. __
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__LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE__
VU l'Acte Additionnel no 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\)
VU le Règlement no 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF\-CEMAC\-UMAC du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement et du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
En sa séance du XXXXX ;
__ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT__ :
__ARTICLE PREMIER__ \-__ OBJET__
La présente Instruction, prise en application des dispositions des articles 1, 19 et 22, du Règlement no 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF\-CEMAC\-UMAC du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement et du Marché Financier de l'Afrique Centrale, a pour objet de préciser les conditions et la procédure d'agrément des dirigeants des __organismes des marché, des intermédiaires de marché et des intervenants agréés placés sous le contrôle de la COSUMAF\.__
__ARTICLE 2__ \- __DEFINITION__
Pour l'application de la présente Instruction, le terme __« dirigeant »__ désigne une personne physique nommée aux fonctions de Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Administrateur Général, Gérant, ou Président des structures suivantes :
- l’Entreprise de Marché ;
- le Dépositaire Central ;
- la Chambre de Compensation ;
- les Sociétés de Bourse ;
- les dépositaires d’OPC ;
- les teneurs de comptes ;
- les Sociétés de Gestion ;
- les conseillers en investissements financiers ;
- les conseillers en financement participatif ;
- les prestataires de services sur actifs numériques ;
- tout autre intervenant agréé du marché\.
__ARTICLE 3__ – __OBLIGATION D’AGREMENT__
Les personnes physiques visées à l’article 2 de la présente instruction doivent, avant de pouvoir exercer en qualité de dirigeant, obtenir préalablement leur agrément auprès de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale \(COSUMAF\)\.
Cet agrément vise à s'assurer de l'adéquation du profil des dirigeants aux fonctions qu'ils sont appelés à exercer, en termes de compétence, d'honorabilité, d'expérience et de disponibilité\.
__ARTICLE 4 \- CONDITIONS D’AGREMENT__
Les dirigeants des structures agréées intervenant sur le Marché Financier Régional remplissent les conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience professionnelle fixées par l’Instruction COSUMAF n° 33\-24 du 28 novembre 2024\.
Le dirigeant doit justifier d’un diplôme de niveau au moins équivalent à BAC \+ 5 obtenus notamment dans les domaines du droit, de la finance ou de l’économie, ou de certifications ou formations complémentaires attestant de compétences spécifiques dans lesdites matières et d’une expérience professionnelle d’au moins dix \(10\) ans, dont au moins cinq \(5\) ans dans le domaine de la finance des marchés\.
__ARTICLE 5 \- DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT__
En vue de solliciter l'agrément de leurs dirigeants, les structures agréées intervenant sur le Marché Financier Régional doivent :