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Décision réglementaire · n° 00000443/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC · Adoption : 7 mai 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC, sur la base des travaux du Comité d'origine, prend une décision relative à la procédure d'agrément des produits originaires de la CEMAC. La décision s'appuie sur plusieurs textes fondamentaux de l'UEAC et de la CEMAC, notamment le Code des Douanes et ses révisions, ainsi que des règlements spécifiques régissant l'origine des produits et la composition du Comité d'origine.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu Tra révis a Coté Eciqu et Mon equ Cen u ar Vu la Conventon. réoissant IUnion Eennamin

Vu lActe N°4/65.UnEAC 40.d4 •Evvnqmque de TAnque Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

vecemore 19 du Consei des Cheß d'Eta fxant les conditons et délais dexécuíon des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Ett et du Comité de Directon, modifés Vu l'achs Ne oice un

r-UEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adopton du Code des Douanes deTUDEAC ains que les extes modificats subséquents ;

Vu Rgemnt N°-UE-1--16u 18 Décee 20 pran modicatne 1 e 1- 15-du 21juet 1 omoicaon des aces 9e 10 e n A deceN-UEA-5- du 21 juin 1993 ;

Vu Acle N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de Afique Cenrale (CEMAC) ainsinue les tve

Vu le Réglement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 inin 20n8 narnt i wnes mouircaus subsequents;

Vu le Réglement N°19/08-UEAC.010.CM du 10 DA.m.. «vv pnant nswuion Gu Comte de TOrigine de la CEMAC ; DAA

CeMAC; " wevemue zuvo reiat a la procédure d'agrément des produits originaires

Vu Régemnt N°1-UEA- -Su 1vembre nicationRglemnt N°1-E 010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC V..

on /-EC-CS--3ua mauPrsidn eCoission CEMAC de délivrer les Agréments :

Vula Dn -C-s-CE-Su sr a ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC

u l compte rendu ds Travaux de la Réunion du Comé de gine enue à Douala, Répubiquedu Camer, du 02 au 7 Mai 2022;

DECIDE

Ate oeC eacodé o aqusSociét s rans olns du Congo. Il s'agit de : (P T 01 E-maconact@sgpsomdaacom-Avenue Bordeaux Pointe Noire Répuliue

1-Farine de Maïs MAISANGO

2- Semoule de Maïs Grits de Brasserie SGMP

3- Aliment de bétails Nutrition animale SGMP

4-Farine de blé la boulangère

5-Farine de Blé la Meunière

6-Farine de Blé Spécial Beignet

7-Farine de Blé 1er prix SGMP

du terribire de la Communauté. A

Ars qc les Grands Moulins du Phare (SGMPF

Fa M5 SEPT 2022

Commission de a CEMAC, siege proyio COMMISS MALAbO (Guinée Equatoriale) Email : cemac@cemac int web : wwws.cemac.int

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