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Décision réglementaire · n° 00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

CEMAC · Adoption : 5 mai 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document présente une série de visas juridiques énumérant les textes fondateurs et réglementaires de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC). Ces textes servent de base légale à une action, vraisemblablement la délivrance d'agréments pour les produits originaires de la CEMAC par le Président de la Commission, agissant sur mandat. Les visas citent notamment le Traité révisé, la Convention de l'UEAC, le Code des…

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de LAfinue Cantalo. Loem

Vu la Conventon régissant Union Economique de Afique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009; cende (CEmaC) au 30 janvier 2009 ; VuAce N°/-UEA u Décemre 19 u Conseil des Ch d'Etat xn les codions et deais dexcn des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Directon, modifés -UE- u décer 19 pornaoon du Code es Douns Enque ese modifcais subséquent ;

Vule Réement N°-UE-15-C-16u 18 Décebre 20 prtan modicaton de e 10 de 1-UE 21 juin 1993 ; 10C-u ju 1 atn eses e xe Ae e-E5

Vu Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Aût 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de lAfrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modifcatis subséquents Vu le Réclement Nºnziooa ue

9-CM-17 αu 2 juin 2008 portant instiution du Comité de f'Origine de la CEMAC: V Rgement N°1/-UE- Décmre re à prcédure dament ds rds CEMA;

Vu le Réglement N° 11/-UEA-0 A-C-E u 13ovembre 20 potant mdicaton Rglement N°/0-UEAC 010H-CM-18 relat a la procédure d'agrément des produits oniginaires CEMAC

cson N/19-UEAC-CissiON--33du 08 avi019 donnant mandat u Président de laComission CEMAC de délivrer les Agréments ;

Vula Décision N°21-CEAC-CssioN-CCE-SEdu 1ombre 207 antinaton u Proesseur Danel enqrsiden e Comission e CEAC

Ve co rendu s Travaxde la Rnion du Coi rigineee à Do Rébqu du Camero u 7 Mai 2022 ;

DECIDE

Aie L ordé pdsqusSocte olaseat prdus amnaires (SOFARALSARLBP: 4T+2) 06 Emse@slm Poie Noire-République du Congo. Il s'agit de

1-Vin Blanc Castillo Del Rio Tétra

2-Vin Mousseux Florida

3-Vin Rouge Baron

4-Vin Rouge Casanov a

5-Vin Rouge Cuvée du Roi

6-Vin Rouge Fiesta

7-Vin Rouge grand chåteau

8- Vin Rouge Tétra

9- Vin Rouge réserve de Comte

10-Whisky Gin Empereur

11-Whisky Kitoko

12- Whisky Makassi

13-Whisky Maluli

14-Whisky Old Whisky 15-whisky Patriarche 16-Whisky Appolon 17-Apéritif Pastis Brav o

A du terribire de la Communauté Aa r c Congolaise de fabricaton des preduisAaimentares ($OFAPRAL SARL)

Faità Malabo le0 5SP2022

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